Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative qui vise à associer les personnes accompagnées et leurs familles au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le CVS est outil de dialogue entre les personnes accompagnées, leurs proches, la direction et la gouvernance (un représentant de l'association).
Il repose sur le recueil et la prise en compte de la parole de chacun.
Le CVS garantit :
- Le respect des droits des personnes accompagnées
- La participation des usagers et de leurs familles dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie des résidents et de leur accompagnement
Le Conseil de la Vie Sociale doit comporter à minima :
- Deux représentants des résidents
- Un représentant des familles ou des représentants légaux, (selon la nature de l’établissement)
- Un représentant des professionnels
- un représentant de l’organisme gestionnaire (ex : président de l’association)
Le nombre maximum de membres n’est pas fixé par la loi.
A partir du 1er janvier 2023, selon la nature de l’établissement et selon les besoins des personnes accompagnées pourront également constituer le CVS :
- Un représentant de groupement des personnes accompagnées (= représentants d’usagers constitués en association, issus d’un groupe d’entraide mutuelle GEM…)
- Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées (une personne qui entretient des liens étroits et stables avec la personne accompagnée, au-delà de la seule famille)
- Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées
- Élargissement au représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Un représentant des bénévoles (accompagnant les personnes s’ils interviennent dans l’établissement ou le service)
- Le médecin coordinateur de l’établissement
- Un représentant des membres de l’équipe médico-soignante
À défaut de CVS, notamment pour les services, un groupe d’expression ou une autre forme de participation est mis en place.